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Avis 20185871
Mairie d'Hendaye
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le réaménagement du...
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Avis 20190030
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...
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Avis 20190349
Nantes Métropole
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Système de collecte » du marché...
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Avis 20190611
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communication de tous documents constitutifs de marchés publics conclus par le conseil...
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Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20184585
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie intégrale de la décision de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament...
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Avis 20184718
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20184071
Syndicat mixte de l’Avant Pays Savoyard
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...
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Avis 20184864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison,...
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Avis 20190868
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
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Avis 20191141
Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine - Toulouse métropole Habitat (OPH 31)
Communication des documents concernant les caractéristiques et avantages exposés par l'offre SAS...
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Avis 20191715
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les projets de création d'un établissement de...
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Avis 20191783
Syndicat mixte de traitement des déchets -ILEVA Réunion
Consultation des documents suivants concernant le marché public global de performance ayant pour...
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Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
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Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...
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Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...
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Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...
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Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...