-
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
-
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
-
Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
-
Avis 20175275
Mairie de Carpentras
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...
-
Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...
-
Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn
Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...
-
Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...
-
Avis 20190057
Mairie de Puteaux
Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...
-
Avis 20192608
Mairie d'Ambilly
Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...
-
Avis 20192315
Mairie de Montargis
Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...
-
Avis 20193409
Mairie de La Ferté-Alais
Communication, en qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les comptes...
-
Avis 20211685
Mairie d'Evreux
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le rapport...
-
Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
-
Avis 20213212
Mairie de Montry
Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...
-
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...
-
Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des factures suivantes :
1) 2016 - Facture X d’un montant de...
-
Avis 20214747
Mairie de Vauréal
Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...
-
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
-
Avis 20215681
Mairie d'Allos
Communication des documents suivants :
1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 :
a)...