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Avis 20171118
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.
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Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171171
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars et 10 mai...
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Avis 20171236
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA)...
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Avis 20171245
Ministère de la Justice
Communication de sa fiche d'appréciation de l'épreuve orale d'admission du concours de...
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Avis 20171288
Ministère des Armées
Copie du document transmis au CMG de Lyon dans lequel est émis l'avis motivé de la société DCNS...
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Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
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Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...
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Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20171402
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Communication de la délibération du conseil municipal de la commune de Sotteville-lès-Rouen...
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Avis 20171403
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication des documents suivants concernant l'examen de sa candidature pour le poste...
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Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.
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Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20171436
Préfecture de La Réunion
Copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant avis favorable à la mise...
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Avis 20171485
La Poste
Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...
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Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
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Avis 20171525
Mairie de Béthune
Communication de l'arrêté de délégation de Monsieur X, directeur général des services.
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Avis 20171532
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la collectivité :
1) la...
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Avis 20171578
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Copie du constat à l'origine de sa révocation par l'arrêté n° 02-357 du 2 mars 2002.