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Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
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Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...
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Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20211446
Mairie de Baho
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...
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Avis 20200537
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille du Pas-de-Calais
Communication des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses enfants X, y compris...
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Avis 20210248
SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...
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Avis 20210445
Mairie de Soucieu-en-Jarrest
Consultation sur place, du compte rendu de la visite effectuée, par le service de l'urbanisme,...
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Avis 20210479
Ministère de la Justice
Communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en...
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Avis 20210572
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 :
1) le...
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Avis 20213062
Conseil départemental de l'Aveyron
Communication des documents suivants, relatifs à son fils X dont elle est la représentante...
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Avis 20213795
Conseil départemental du Doubs
Communication de l’intégralité du dossier de son fils X né le X, incluant les évaluations et...
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Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...
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Avis 20211028
Mairie de Puteaux
Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...
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Avis 20204751
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication de la copie des documents relatifs à l'ancien parc « X » de Monsieur X à X :
1) le...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
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Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20215433
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...