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fondation Finances Publiques Et Fiscalité

Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20181708
Premier ministre

Communication des documents suivants concernant la fédération européenne des centres de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183158
Mairie de Lille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association X sise X : 1) le dossier de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20183159
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs à l'association X, sise Maison des Associations,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20183488
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20191322
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)

Copie conforme des documents suivants : 1) le budget primitif de 2019 ; 2) le procès-verbal de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20193393
Ministère de l'économie et des finances

Copie, par courrier électronique au format PDF, des six « contrats à impact social » ainsi que...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation Subvention
Avis 20191284
Mairie d'Archamps

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des pièces justificatives...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20190778
Mairie de Lannion

Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Association fondation
Avis 20191320
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Copie conforme des documents suivants : 1) le document officiel du budget primitif de 2019 ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191825
Mairie d'Orange

Copie des comptes pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme), sise maison des...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20186071
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X : 1) le dossier de...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20193560
Ministère des Outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR : 1) les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20194606
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des comptes, pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme) déclarée en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation