-
Avis 20156055
Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais
Copie des pièces jointes au rapport la concernant du 23 mai 2014 présenté à la commission...
-
Avis 20156086
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...
-
Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
-
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
-
Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.
-
Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
-
Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
-
Avis 20150842
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien...
-
Avis 20150864
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire et de son dossier personnel, détenus par...
-
Avis 20150878
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, de son entier dossier administratif.
-
Avis 20150919
Mairie de Meaux
Copie de son dossier administratif.
-
Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)
Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...
-
Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
-
Avis 20151092
Office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle (OPH 17)
Consultation de son entier dossier administratif personnel.
-
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
-
Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)
Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...
-
Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole
Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...
-
Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.