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Avis 20165215
Centre Hospitalier de Châtellerault
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
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Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
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Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des éléments suivants :
1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...
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Avis 20174882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...
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Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
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Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
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Avis 20142560
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
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Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
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Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
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Avis 20143109
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Meaux
Copie, par envoi postal et non par consultation sur place, de l'entier dossier médical relatif à...
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Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
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Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...
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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
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Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
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Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...