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Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...
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Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...
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Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.
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Avis 20170315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) copie recto-verso des certificats fiscaux...
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Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...
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Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...
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Avis 20170497
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus des années 2013 et 2014.
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Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20171104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants annexés à l'acte de vente de la propriété de Monsieur X...
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Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...
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Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...
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Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.
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Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...
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Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...
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Avis 20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire...
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Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...
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Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...