-
Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
-
Avis 20183618
Mairie de Chalou-Moulineux
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant l'installation des...
-
Conseil 20183632
Mairie de Grasse
Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...
-
Avis 20183637
Université Paris 7 - Diderot
Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...
-
Avis 20183641
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...
-
Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
-
Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
-
Conseil 20183948
Mairie d'Arenthon
Caractère communicable de comptes rendus de chantier d’un projet immobilier en cours de...
-
Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie
Copie par courriel des documents suivants :
1) les dossiers ou tout document relatifs aux...
-
Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
-
Avis 20184327
Grand Paris Aménagement
Communication de l’étude que la SAFER a réalisé pour l’EPA Plaine de France en 2013, intitulée...
-
Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...
-
Avis 20184411
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie des arrêtés municipaux d’autorisation ou de refus de travaux, des rapports et...
-
Avis 20184464
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication par courriel des documents suivants concernant le groupe scolaire Joliot-Curie des...
-
Avis 20184473
Ministère de la culture
Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...
-
Avis 20184727
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au dossier de demande...
-
Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
-
Avis 20184914
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication du procès verbal de séance de la commission d’agrément du 19 avril 2018 lors de...
-
Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
-
Conseil 20185881
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Caractère communicable à une association des documents suivants, relatifs à l'établissement «...