-
Avis 20183092
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé avec le cabinet orchestra consultants...
-
Avis 20174384
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...
-
Avis 20173188
SPLA Territoires Publics
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil d'administration.
-
Avis 20181618
Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
-
Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...
-
Conseil 20183419
Mairie de Coignières
Caractère communicable à un syndicat, des documents suivants qui ont été transmis au Procureur...
-
Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
-
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20193523
Mairie de Manoncourt-en-Woëvre
Communication, dans le cadre de la réalisation du projet de méthanisation de Monsieur X, des...
-
Avis 20194166
Mairie de Lamarche
Copie des documents suivants :
1) tout document concernant le devenir ou l'avenir de la gare de...
-
Avis 20192541
Mairie de Suippes
Communication des documents suivants :
1) tous les documents permettant de connaître les...
-
Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière
Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...
-
Avis 20201073
Société Publique Locale Centre Evènementiel et Culturel de Courbevoie
Communication des documents concernant la gestion et le fonctionnement de cette structure depuis...
-
Avis 20200056
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)
1) communication, de l'ensemble des documents achevés postérieurement au 14 mai 2017,...
-
Avis 20200620
Mairie de Saleux
Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants :
1) les documents comptables...
-
Avis 20211367
Mairie de Saix
Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...
-
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
-
Avis 20210785
Association foncière de Doncourt
Communication du dernier procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale de l'association foncière.
-
Avis 20211300
Mairie de Vigy
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20203266
Mairie de La Remuée
Communication, en sa qualité X, des documents suivants :
1) les comptes rendus signés des...