-
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...
-
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
-
Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...
-
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
-
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...
-
Avis 20192230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au...
-
Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété :
1) l'extrait de matrice...
-
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
-
Avis 20192840
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes pour...
-
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
-
Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...
-
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
-
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
-
Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
-
Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...
-
Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.
-
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...
-
Avis 20201417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les...
-
Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...
-
Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.