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Avis 20162600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162602
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162605
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les...
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Avis 20162606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.
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Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
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Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...
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Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20160870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation de 2015 d'un montant de 59...
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Avis 20161411
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte de son client, Monsieur X, d'un extrait du rôle de la taxe...
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Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
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Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...
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Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...
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Avis 20162701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...