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Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20134733
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Copie de documents relatifs au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Var :
1)...
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Avis 20190700
Mairie de Carlepont
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité, visés...
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Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1)...