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Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
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Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...
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Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
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Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...
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Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...
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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...
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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision prise le 25...
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Conseil 20180216
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
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Avis 20186105
Ministère de l'Intérieur
Copie de l’agrément délivré en vertu de l’arrêté du 10 avril 2007 du ministère de l’Intérieur...
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Avis 20212739
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication de l'avis de la commune de Narbonne relatif aux demandes formées par sa cliente à...