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Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
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Avis 20184283
Mairie de Portiragnes
Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20191153
Mairie de Saint-Etienne
Communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture)...
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Avis 20192040
Nantes Métropole
Copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de...
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Avis 20192658
Mairie de Béthune
Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants :
1) la promesse de vente de...
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Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...
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Avis 20192474
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie signée des documents suivants :
1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...
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Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève
Copie signée des documents suivants :
1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...
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Avis 20193062
Mairie de Paris
Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...
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Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu
Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...
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Avis 20193747
Mairie de Bougival
Copie, de préférence par courrier électronique, du bail emphytéotique portant sur le domaine des...
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Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20194852
Mairie de Baillif
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du rapport intégral d'estimation...
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Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) s'agissant de...
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Avis 20195412
Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Copie des documents suivants, cités dans la délibération du bureau communautaire n° BU2019/18 du...
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Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...
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Avis 20195560
Mairie de Puget-sur-Argens
Copie, de préférence par envoi postal ou sur clef USB, ou, à défaut, par courrier électronique,...
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Avis 20195823
Mairie de Barfleur
Copie des documents suivants concernant les trois délibérations suivantes prises par le conseil...