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Avis 20154926
Mairie de Châteauroux
Copie, en leur qualité de représentants du personnel, des documents suivants concernant le...
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Avis 20155140
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation des contrats de délégation de service public passés sous la forme de l'affermage,...
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Avis 20155223
Mairie de Bordeaux
Communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou »...
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Avis 20153725
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20153928
Mairie de Corbeil-Essonnes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20154356
Mairie de Frontignan
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
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Avis 20175586
Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20175957
Communauté de communes Flandre Lys
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public passé sous la...
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Avis 20176055
Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne
Communication des documents suivants :
1) la convention de délégation de service public relative...
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Avis 20175159
Mairie de Soubise
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces relatives...
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Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...
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Avis 20181665
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20181794
Les Sables d'Olonne Agglomération
Communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public...
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Avis 20181856
Mairie de Saint-Bon-Courchevel
Communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public...
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Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20184027
Mairie de Limoux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces adressées...
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Avis 20182629
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20180025
Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20180273
Mairie de Vincennes
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...