Avis 20181794 Séance du 15/09/2018
Communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public portant sur l'exploitation des piscines communautaires.
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2018, à la suite du refus opposé par le président de Les Sables-d'Olonne-Agglomération à sa demande de communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public portant sur l'exploitation des piscines communautaires.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Les Sables-d'Olonne-Agglomération a informé la commission que les liens de téléchargement du rapport et de ses annexes avaient été transmis au demandeur par courrier électronique du 13 juillet 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.