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Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...
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Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20193900
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
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Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel, y...
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Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif individuel ;...
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Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...
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Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre
Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...
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Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...
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Avis 20202415
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)
Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...
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Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20204124
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Communication de son entier dossier administratif.
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Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.
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Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...