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Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) les propositions, décision,...
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Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) les propositions, décision,...
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Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)
Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...
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Avis 20214238
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du bordereau de transmission de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20214267
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à la suite du déclassement du poste X en janvier 2021, des documents suivants...
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Avis 20214294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du diagnostic en matière d'égalité professionnelle réalisé par la direction des...
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Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...
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Avis 20214332
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de capitaine de Monsieur X ;
2) l'arrêté de...
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Avis 20214356
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier administratif ;
2) la liste...
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Avis 20214421
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs à la société X :
1) les documents portant mention...
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Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
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Avis 20214450
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la mise en demeure de reprendre le travail le concernant.
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Avis 20214462
Mairie de Sausset-les-Pins
1) copie, au format papier, de l'état des services le concernant arrêté à la date de réception...
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Avis 20214743
Mairie de Colombes
Copie certifiée conforme de l'ensemble des documents officiels de déclarations de créations des...
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Avis 20214753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du tableau de répartition des moyens (TRM) 2020/2021 du lycée Philippe Duschesne,...
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Avis 20214791
Mairie de Simiane-Collongue
Communication, par voie électronique ou par voie postale, dont les frais de copie et d'envoi...
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Avis 20214808
Banque de France
Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...
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Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...
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Avis 20214964
Mairie de Draveil
Communication des documents concernant son client, agent de la commune depuis le 30 mai 2012...