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Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...
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Avis 20170319
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Copie des documents nommant les membres du bureau et de sa commission qui ont examiné et statué...
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Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...
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Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...
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Avis 20170350
Préfecture de Côte-d'Or
Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20170366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie sur support papier du dossier de sa cliente née le le X à Madagascar ayant pour référence...
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Avis 20170388
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copies des lettres par lesquelles les avocats suivants ont été avisés, lors de leurs...
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Avis 20170395
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...
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Avis 20170399
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170431
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de...
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Avis 20170444
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...
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Avis 20170490
Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy
Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller...
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Avis 20170495
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
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Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...
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Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...
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Avis 20170513
Mairie de Cannes
Communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité :
1) ceux...
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Avis 20170527
Préfecture de la Gironde
Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...
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Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.