-
Conseil 20113097
directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- caractère communicable à des tiers d'informations estimées de nature environnementale...
-
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
-
Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
-
Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...
-
Conseil 20081787
maire de Virazeil
- caractère communicable à M. Vallet, acquéreur d'une maison en 2006, d'un courrier que l'ancien...
-
Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
-
Avis 19991273
président du SIDEN
- copie de l'intégralité de la police d'abonnement au service des eaux établie par le SIDEN en...
-
Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
-
Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
-
Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
-
Conseil 20001996
maire de Balaruc-les-Bains
- communicabilité d'une lettre adressée le 31 mars 2000 par le préfet de l'Hérault au directeur...
-
Avis 20002360
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS Languedoc-Roussillon et secrétariat d'Etat à la santé)
1) copie de documents demandés à la DRASS Languedoc-Roussillon :
- ensemble des documents...
-
Avis 20002827
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS du Lot)
- copie de la liste des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que...
-
Conseil 20011680
préfet des Hautes-Alpes
- communicabilité d'un rapport de mesures de radioactivité effectuées par la Commission de...
-
Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...