-
Avis 20192566
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à un accident en date de...
-
Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
-
Avis 20193405
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication du rapport détaillé du médecin référent portant sur les éléments médicaux relatifs...
-
Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
-
Avis 20193637
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des décomptes de remboursements pour l'année 2016, la concernant.
-
Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...
-
Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents se rapportant au RSA :
1) la convention de gestion du RSA conclue...
-
Avis 20196143
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, concernant ses hospitalisations :
1)...
-
Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...
-
Avis 20194399
Hôpitaux civils de Colmar
Compte-rendu de l'acte de radiologie pulmonaire, ainsi que de son compte rendu, contenus dans le...
-
Avis 20195240
Loire Habitat
Copie, par voie postale, de la décision de refus de la commission d'attribution de logement du...
-
Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
-
Avis 20193011
Mairie de Pessac
Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...
-
Avis 20193086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la mutuelle MGEN concernant...
-
Avis 20202831
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier, de la copie de la politique régionale de suivi,...
-
Avis 20203162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20203188
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20203192
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...