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Avis 20150031
Mairie de Saint-Pathus
Copie de la fiche d'instruction de la demande de permis de construire n° 774301400016 délivré le...
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Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...
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Conseil 20150703
Mairie de Sommières
Caractère communicable des fiches descriptives d'immeubles établies à la suite de l'inventaire...
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme
Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...
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Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...
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Conseil 20186039
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants mentionnés à l'article L3222-5-1 du code de la...
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Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...
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Avis 20175560
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants concernant la mission relative à la préfiguration d'un...
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Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
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Avis 20176000
Préfecture de La Réunion
Communication des rapports de contrôle et d'inspection de l'ensemble des fourrières animales de...
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Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
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Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie
Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...
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Avis 20181609
Mairie de Véron
Copie du rapport d'enquête établi conformément aux dispositions de l'article L131-10 du code de...
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Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Conseil 20173111
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Madame X allocataire, du rapport de contrôle dont elle a fait l'objet.