-
Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
-
Avis 20142741
Mairie de Valdieu-Lutran
Copie des documents suivants :
1) les dossiers de demandes de permis de construire et des...
-
Avis 20142898
Mairie de Sautel
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les délibérations et les comptes...
-
Avis 20141220
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) ses états de service ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...
-
Avis 20136016
Mairie de Bois-d'Arcy
Communication du bilan financier de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Croix Bonnet,...
-
Avis 20133195
Ecole maternelle Victor-Hugo de Neuilly-Plaisance
Communication d'une copie des documents suivants concernant son fils XXX, scolarisé dans cet...
-
Avis 20133517
Préfecture de la Moselle
Communication de la grille d'appréciation établie par le jury de l'épreuve orale du concours...
-
Avis 20133545
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du rapport d'audit technique, financier, juridique et organisationnel établi par...
-
Avis 20132420
Ministère de la culture et de la communication
Consultation de son dossier administratif, demandé auprès de la direction des ressources...
-
Avis 20132613
Mairie de Nages et Solorgues
Copie des documents suivants :
1) le traité de concession concernant la zone d'aménagement...
-
Avis 20132949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...
-
Avis 20133003
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.
-
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...
-
Avis 20134040
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'entier dossier médical de son fils mineur Mickaël, hospitalisé du 16 janvier au 20...
-
Avis 20134445
Mairie d'Herbignac
Copie de documents relatifs au POS de la commune :
1) le rapport de présentation du POS...
-
Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.
-
Avis 20130975
Mairie de Saint-Michel-les-Portes
Copie de documents relatifs à la qualification juridique de la voie qui traverse la propriété de...
-
Avis 20124363
Préfecture du Rhône
Communication de la liste des centres d'affaires et entreprises de domiciliation...
-
Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...