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Avis 20201891
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...
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Avis 20200090
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...
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Avis 20200919
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...
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Avis 20201846
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...
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Avis 20203993
Préfecture du Nord
Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...
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Avis 20210892
Météo France
Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...
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Avis 20212460
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille, relatif au sinistre survenu le X dernier à leur...
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Avis 20203544
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Paris relatif à l'accident survenu à sa...
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Avis 20203601
Préfecture de police de Paris
Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...
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Conseil 20203661
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Caractère communicable, à Madame X, mère de Madame X, victime d'un accident par noyade, des...
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Avis 20210568
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)
Communication du justificatif de patrouille relatif à l'accident de circulation survenu le X sur...
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Avis 20210662
VINCI Autoroutes
Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...
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Avis 20213299
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...
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Avis 20212050
VINCI Autoroutes
Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...
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Avis 20212161
VINCI Autoroutes
Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...
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Conseil 20210016
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Maitre X, conseil de Monsieur X, victime d'un accident de la...
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Avis 20214175
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Communication, à la suite d'un accident de vélo de son client sur la chaussée, du rapport...
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Avis 20215198
Mairie d'Annemasse
Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...
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Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...
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Avis 20216253
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des données détenues, par l'Observatoire national interministériel de sécurité...