-
Avis 20180302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision référencée « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du...
-
Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...
-
Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
-
Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...
-
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...
-
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
-
Conseil 20181518
Mairie de Houilles
Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...
-
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...
-
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
-
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
-
Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
-
Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
-
Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
-
Avis 20184353
Mairie de Plouigneau
Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...
-
Avis 20184655
Ministère de la Justice
Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...
-
Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.
-
Avis 20190402
Officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil
Communication de la photographie constatant l'infraction au code de la route le concernant et...
-
Avis 20191140
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges pour l’habilitation des centres...
-
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...
-
Avis 20191175
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication des procès‐verbaux établis suite à d'une interpellation et ayant donné lieu à...