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Conseil 20183629
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...
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Conseil 20183632
Mairie de Grasse
Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...
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Conseil 20183948
Mairie d'Arenthon
Caractère communicable de comptes rendus de chantier d’un projet immobilier en cours de...
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Avis 20184908
Ministère de la culture
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20182771
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments du dossier de candidature à la...
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Avis 20182776
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Copie, par courrier électronique au format PDF, des procès-verbaux des conseils d'administration...
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Avis 20182911
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'étude d'impact ou de l'étude technique, de l'étude de danger, du plan...
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Avis 20182969
Préfecture du Gard
Communication, par courrier électronique, de l'arrêté préfectoral VOIAT 00072 du 25 avril 2018.
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Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
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Conseil 20183749
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Caractère communicable de la grille SSA et des rapports d'inspection pour la période allant de...
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Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
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Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
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Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès
Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...
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Conseil 20183866
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Caractère communicable à un tiers de la liste de l'ensemble des parcelles cadastrales...
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Conseil 20183919
Mairie de Carignan-de-Bordeaux
Caractère communicable, à une association locale, de l'entier dossier de révision du plan local...
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Conseil 20183920
Mairie de Bourges
Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...
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Conseil 20183947
Mairie de Pierrefitte-sur-Loire
Caractère communicable à un tiers des prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et courrier...
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Conseil 20183959
Mairie de Houilles
Caractère communicable et modalité d'accès de l'intégralité du procès-verbal d'évaluation des...
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Conseil 20183967
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Caractère communicable d'un arrêté de péril d'un bâtiment menacé de ruine et des documents qui y...
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Conseil 20184328
Mairie de Saint-Alban
Caractère communicable des autocontrôles réguliers, spontanés et non demandés par la Direction...