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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20130018
Conseil général du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants relatifs à la RD 945 reliant Lestrem à Béthune :
1) le dossier...
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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Avis 20014309
maire de Geishouse
- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ;
- copie du relevé...
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Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
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Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
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Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy
Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...
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Avis 20192370
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...
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Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20185292
Eaux de Vienne - SIVEER
Communication, dans le cadre de la mise en oeuvre de travaux d'assainissement collectif sur le...
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Avis 20185901
Communauté de communes du pays de Château-Gontier
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de Chemazé, des documents...
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Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...
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Avis 20210933
Communauté de Communes Val de Charente
Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...
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Avis 20210943
Mairie de Mailhac-sur-Benaize
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...