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Avis 20013577
président de la SAUR
- copie des documents administratifs concernant le syndicat des eaux de...
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Avis 20013593
maire de Chailles
- consultation de l'étude financière dont il est fait état sur l'extrait de registre des...
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
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Avis 20013603
maire d'Epinac
- copie du rapport du percepteur à l'issue sur l'état des finances communales de la gestion du...
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Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy
- copie de documents :
- liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...
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Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...
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Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner :
- 1) quand la décision de...
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Avis 20013470
trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine (trésorerie principale de Colombes)
- consultation et copie de l'entier dossier de recouvrement de l'impôt sur le revenu des années...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...