Avis 20013593 Séance du 27/09/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 27 septembre 2001 et a émis un avis favorable à la consultation par Monsieur D., président de l'association citoyenne challoise, de l'étude financière dont il est fait état sur l'extrait de registre des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2000 portant sur le raccordement à la station de Blois. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a pris bonne note de votre accord pour cette communication.