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Avis 20013418
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
- copie de documents qui ont permis la création de l'emploi jeune qu'occupe la requérante, au...
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Avis 20013035
directeur de l'association générale de retraite par répartition (AGRR)
- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant.
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Avis 20013036
directeur de la CRESP/CRESPIT
- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant pour la...
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Avis 20013088
directeur départemental du service d'incendie et de secours 06
- relevé des gardes effectuées par M.CHICHEPORTICHE Patrice sur une période comprise entre le...
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Conseil 20013089
directeur général de l'ANPE
- caractère communicable de la lettre d'un agent d'une agence locale accusant son supérieur...
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Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)
- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 :
- acte...
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Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)
- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...
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Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB :
- communication "intégrale" ou "partielle"...
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Conseil 20012282
ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale)
- caractère communicable des procès-verbaux relevés par les agents de contrôle de l'inspection...
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Conseil 20011869
maire de Biviers
- caractère abusif des demandes de Monsieur G. qui gênent par leur aspect répétitif la bonne...
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Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
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Avis 20011777
directeur régional de l'AFPA Ile-de-France (centre de formation professionnelle des adultes de Mantes-Magnanville)
- copie de documents relatifs à l'examen de validation des compétences professionnelles de...
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
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Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)
- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...
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Conseil 20011270
ministre de l'économie, des finances et du budget
- communicabilité à l'association Ethique et Liberté du rapport du Premier Ministre rédigé pour...