Avis 20011741 Séance du 03/05/2001
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des périodes soldées en 1996 effectuées au CIRAM de Marseille par le CF Chiapello Alfred, le CF Coudennes, le major Eberlé Daniel, le CF Fochi Yves, le LV Ghigini André, le EV1 Minel, le EV Pitoy Jean-Louis, le major Weber Alain, le CF Zalman Dominique ;
- cahier de présence au carré de ces mêmes personnes pour 1996, durant les périodes soldées au CIRAM de Marseille ;
- comptabilité et attestation de paiement des repas pris par ces mêmes personnes pour la même période, au CIRAM de Marseille ;
- documents relatifs aux indemnités kilométriques, et frais divers soldés, des instructeurs des différents centres de préparation militaire de 1994 à 1996, visés par les mêmes personnes au CIRAM de Marseille ;
- contrat ESR du CF Zalman pour 1996 au CIRAM de Marseille ;
- documents attestant du contrôle de la présence des personnels sous contrat ESR en 1995 et 1996 au CIRAM de Marseille ;
- état des périodes soldées en 1996 effectuées par le CF Zalman au CIRAM de Toulon ;
- cahier de présence au carré de M. Zalman pour 1996 durant les périodes soldées au CIRAM de Toulon ;
- comptabilité et attestation de paiement des repas pris par M. Zalman pour 1996 au CIRAM de Toulon.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 3 mai 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Maître K., par vous-même, de la copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des périodes soldées en 1996 effectuées au CIRAM de Marseille par le CF C., le CF C., le major E., le CF F., le LV G., le EV1 M., le EV P., le major W., le CF Z. ;
- cahier de présence au carré de ces mêmes personnes pour 1996, durant les périodes soldées au CIRAM de Marseille ;
- comptabilité et attestation de paiement des repas pris par ces mêmes personnes, pour la même période, au CIRAM de Marseille ;
- documents relatifs aux indemnités kilométriques et frais divers soldés des instructeurs des différents centres de préparation militaire de 1994 à 1996, visés par les mêmes personnes au CIRAM de Marseille ;
- contrat ESR du CF Z. pour 1996 au CIRAM de Marseille ;
- documents attestant du contrôle de la présence des personnels sous contrat ESR en 1995 et 1996 au CIRAM de Marseille ;
- état des périodes soldées en 1996 effectuées par le CF Z. au CIRAM de Toulon ;
- cahier de présence au carré de Monsieur Z. pour 1996 durant les périodes soldées au CIRAM de Toulon ;
- comptabilité et attestation de paiement des repas pris par Monsieur Z. pour 1996 au CIRAM de Toulon.
La commission a émis un avis favorable à la communication à Maître K. des documents relatifs à ses clients, sous réserve qu'il présente un mandat explicite de ceux-ci pour demander l'accès à des documents qui les concernent, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. S'agissant des documents relatifs aux autres personnes citées, la commission a émis un avis favorable, sous réserve de l'occultation préalable des éléments susceptibles de porter atteinte au secret de la vie privée des agents concernés (adresses et numéros de téléphone personnels, dates de naissance) ainsi que ceux traduisant une appréciation sur la manière de servir des intéressés.