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Conseil 20012801
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...
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Avis 20013086
recteur de l'académie de Bordeaux
- copies et appréciations concernant les notes écrite et orale obtenues par le fils de la...
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Conseil 20013189
président du conseil général du Finistère
- caractère communicable, à des tiers, des dossiers des personnes confiées au Service protection...
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Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon
- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...
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Avis 20013204
ministre de l'emploi et de la solidarité (commission centrale d'aide sociale)
- copie de documents concernant la requérante :
- récépissé signé par la requérante de la...
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Conseil 20013208
directeur de la maison de retraite publique La Raphaële
- caractère communicable à un ancien agent de la maison de retraite publique de son dossier individuel.
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Conseil 20013260
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Hérault
- caractère communicable, sous forme de copie à l'intéressé, de la fiche d'intervention sur...
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Avis 20013286
inspecteur d'académie de Loire-Atlantique
- copie de l'épreuve anticipée de français, composée par la fille de la requérante à la session...
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Avis 20013310
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Lot
- copie du rapport concernant les conditions de travail des salariés de l'Union coopérative...
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Avis 20013369
président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
- copie du listing des adhérents de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin de...
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Conseil 20013382
président du conseil général de l'Yonne
- caractère communicable de l'enquête sociale et de l'enquête psychologique relatives aux...
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Avis 20013418
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
- copie de documents qui ont permis la création de l'emploi jeune qu'occupe la requérante, au...
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Avis 20013419
maire d'Istres
- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...