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Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...
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Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
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Avis 20213868
RATP
Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213182
Mairie de Nanterre
Communication de documents suivants :
1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ;
2) la...
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Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20202952
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des arrêtés individuels de promotion et de nomination au grade de...
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Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...
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Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...
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Avis 20184127
Mairie des Mages
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
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Avis 20180782
EDF
Copie de documents relatifs à la fabrication du réacteur Bugey 3 par l'usine Creusot Forges :
1)...
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Avis 20173363
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants dans leur intégralité et...
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Avis 20174861
Présidence de la République
Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...
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Avis 20172336
Agence des participations de l'Etat
Communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017,...
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Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne
Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...
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Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
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Avis 20162197
Préfecture de l'Isère
Copie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20160110
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.