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Avis 20124030
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la société « Pal Pack » installée à...
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Avis 20131090
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
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Avis 20152187
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Copie, de préférence au format électronique, de l'ensemble des délibérations de l'année 2014...
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Avis 20151088
Communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ancienne usine de Lédar dont la...
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Avis 20153101
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des rapports des comités de suivi de toutes les extractions des granulats marins.
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Avis 20163764
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants à la suite du contrôle des...
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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164353
Mairie de Crozon
Copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune :
1) l'arrêté préfectoral...
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Avis 20164435
Préfecture de la Haute-Corse
Copie de documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le...
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Avis 20165399
Mairie de Saint-Cyr-la-Campagne
Consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur...
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Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne
Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...
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Avis 20171069
Préfecture de l'Oise
Copie, de préférence sur support numérique, de documents concernant les dysfonctionnements de...
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Avis 20154198
Centre hospitalier de Compiègne
Communication de ses résultats de dosimétrie du mois de juin de l'année 1982 au mois de décembre...
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Avis 20154961
Mairie de La Ciotat
Copie des dossiers de diagnostic technique relatifs aux quinze logements de fonction.
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Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...
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Avis 20130295
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Communication d'une copie du dossier sur les rejets liquides issus des activités du centre du...
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Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio
Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...
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Avis 20135128
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, sur cédérom, des documents suivants, sachant qu’il est proposé à leurs clients la...
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Avis 20144044
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants :
1) le plan particulier d'intervention (PPI) « nucléaire » du CEA...
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Avis 20152799
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Copie des éléments suivants :
1) les documents indiquant la composition du charbon utilisé par...