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Avis 20195392
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'entreprise X à la DRIHL suite aux...
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Avis 20195767
Association départementale des communes forestières de Savoie
Communication des justificatifs que devaient fournir la commune d'Arvillard pour les fonds...
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Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants :
1)...
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Avis 20200278
Institut National des Formations Notariales (INFN)
Communication des dossiers relatifs aux trois examens du module « Famille I » de la voie...
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Avis 20200792
Mairie d'Annemasse
Communication d'une attestation de formation officielle « couvrant la période du 01/01/2019 au...
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Avis 20200793
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des classeurs regroupant les jugements correctionnels rendus par le tribunal de...
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Conseil 20200811
Mairie de Champdor
Possibilité pour l'ancien maire de la commune de consulter les documents suivants :
1) l'ancien...
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Avis 20200817
Conseil départemental de la Manche
Communication du rapport de la commission approuvé par l'assemblée plénière du conseil...
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Avis 20200826
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de 2018 ;
2) le rapport annuel de...
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Avis 20200861
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Copies des documents suivants :
1) le rapport de l’audit concernant les risques psycho-sociaux...
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Avis 20201170
Orange Groupe
Communication des documents relatifs à la réforme dite des « Classifications » issus de la loi...
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Avis 20201399
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Communication des documents suivants concernant le marché spécifique de la catégorie 5 «...
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Avis 20201740
Préfecture du Nord
Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...
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Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)
Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...
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Avis 20201945
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication du listing faisant figurer les mentions suivantes, civilité, nom, prénom,...
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Avis 20201975
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie de la lettre signée par les riverains du quartier « Vallat de la Treille » devenu...
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Avis 20202015
Lycée Albert Calmette de Nice
Communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y...
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Avis 20202045
Mairie de Nandy
Communication des feuilles horaires parentales mensuelles, permettant d'établir les factures de...
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Avis 20202055
GIP Technocampus
Consultation sur place avec remise de copies éventuelles aux frais de l'association du...
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Avis 20202085
Communauté de communes du Pays Rhénan
Communication de la copie du procès-verbal du comité de pilotage du plan climat air énergie...