Avis 20202015 Séance du 29/10/2020

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2020, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Albert Calmette à sa demande de communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y rechercher le nom du prestataire qui a imprimé les noms, prénoms et photos de classe sur les cartes scolaires du lycéen. En l'absence de réponse du proviseur du lycée Albert Calmette, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.