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Avis 20161687
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...
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Avis 20161697
Mairie de Tarbes
Copie des documents suivants :
1) la convention signée par la commune avec :
a) le conseil...
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Avis 20161757
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...
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Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
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Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20161803
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix...
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Avis 20161819
Ministère de la justice
Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...
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Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz
Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...
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Avis 20161844
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des décomptes de ses remboursements pour les mois de septembre et octobre 2015.
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Avis 20161851
Préfecture du Gard
Copie par courriel et sur support papier, des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en...
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Conseil 20161856
Mairie de Pradines
Caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire.
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Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...
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Avis 20161864
Université de la Réunion
Communication de son diplôme universitaire (DU) d'Illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu...
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Conseil 20161882
Mairie de Royan
Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...
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Avis 20161884
Préfecture de la Moselle
Communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la Direction...
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Avis 20161893
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, à des fins de publication :
1) le...
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Avis 20161908
SNCF
Copie du préavis de grève relatif au mouvement interprofessionnel du 31 mars 2016.
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Avis 20161910
Mairie de Burbure
Communication, par voie postale, de l'autorisation d'inhumation de Madame X dans la concession...
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Avis 20161913
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant:
1) Monsieur X, Chef de Travaux:
a) les fiches...