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Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) la liste des hôpitaux publics...
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Avis 20133797
Préfecture de la Marne
Communication de l'ensemble des autorisations d'inhumer dans le cimetière confessionnel privé...
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Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...
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Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...
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Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...
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Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...
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Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...
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Avis 20143164
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication d’une copie des documents suivants :
1) la délibération du consistoire portant...
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Avis 20143464
Préfecture de la Vienne
Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...
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Avis 20151093
Centre hospitalier d'Albi
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151527
Centre hospitalier de Gaillac
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...
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Avis 20154293
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) tous les...
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Avis 20155281
Mense épiscopale de Metz
Copie des documents suivants :
1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...
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Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz
Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...
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Avis 20164002
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication des polices d'assurance souscrites par le Consistoire ou à défaut par la...
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Avis 20164478
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie, certifiée conforme à l'original, du contrat signé avec la société X, ayant pour...
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Avis 20165135
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication des documents suivants :
1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X,...