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Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...
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Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...
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Conseil 20134852
Société Vert Marine
Caractère communicable, à un opérateur économique exerçant dans un secteur d'activité proche,...
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Avis 20135005
Mairie de Dijon
Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...
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Conseil 20135012
Mairie de Saint-Sulpice
Caractère communicable à un membre d'un groupe politique, de l'étude réalisée par des étudiants...
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Avis 20135013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du fichier national des comptes bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était...
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
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Avis 20135017
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Copie du document justifiant de l'arrêt du versement à son épouse, des allocations familiales...
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Avis 20135018
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
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Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
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Avis 20135040
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les différentes décisions par lesquelles...
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Avis 20135052
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Copie du résultat des élections de délégué du personnel de sa mandante, élue au 1er tour des...
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Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)
Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...
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Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars
Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...
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Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...
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Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...
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Avis 20135119
Communauté d'agglomération de Montpellier
Consultation des documents suivants :
1) la convention d'occupation pour l'exploitation de la...
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Avis 20135120
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication d'une copie des textes réglementaires (arrêtés, circulaires, procès-verbaux du...
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Avis 20135124
Ministère de la justice
Copie des fiches individuelles d'appréciation établies lors des épreuves orales du concours...