07/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur

07/05/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail

07/05/2015 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale Notation

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme