Recherche - CADA

Impôts sur les sociétés et TVA

Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la SA XXX : 1) le bordereau-avis de liquidation...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153045
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication, par courriel, de la liste des entreprises et autres entités soumises à la...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence / Renseignement Favorable / Sauf fiscal douanier Favorable / Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence / Renseignement Favorable / Sauf fiscal douanier Favorable / Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

19/04/2018 Sans objet / Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

10/10/2013 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...

15/12/2016 Irrecevable / Diffusion publique Sans objet / Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20154153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie ou consultation sur place avec possibilité de faire des copies de l'ensemble des pièces de...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...

12/07/2018 Favorable / Sauf secret Favorable / Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20173096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis rendu par la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20181915
Communauté de communes du Cap Corse

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les statuts de la communauté de...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...

15/09/2018 Sans objet / Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20143004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité du dossier détenu sur la SAS XXX par la Délégation régionale à la...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par...

23/04/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...

07/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA