Recherche - CADA

Impôts sur les sociétés et TVA

Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...

25/04/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la SA XXX : 1) le bordereau-avis de liquidation...

04/09/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...

30/07/2015 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153045
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication, par courriel, de la liste des entreprises et autres entités soumises à la...

10/09/2015 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

10/10/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...

12/09/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...

21/01/2016 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...

15/12/2016 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20154153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie ou consultation sur place avec possibilité de faire des copies de l'ensemble des pièces de...

08/10/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20143004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité du dossier détenu sur la SAS XXX par la Délégation régionale à la...

18/09/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...

04/02/2016 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par...

23/04/2015 Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...

07/01/2016 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...

17/09/2015 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA Budgets et comptes
Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...

10/10/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...

24/10/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.

21/11/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131456
Mairie de Lambersart

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...

16/01/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA