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Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau
Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...
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Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...
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Avis 20165302
Ministère des Armées
Copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires...
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Conseil 20171450
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Caractère communicable, à un tribunal d'instance, dans le cadre d'une procédure de saisie de...
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Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...
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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20173685
Institut Régional d'Administration (IRA) de Metz
Communication du classement final pour le choix du premier poste d’affectation des élèves de la...
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Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...
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Avis 20180237
Agence France Presse - AFP
Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...
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Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...
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Avis 20180713
Centre Paul Dottin
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180715
Hôpital de Revel
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
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Conseil 20181250
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable des conclusions d'une enquête menée par l'inspection du travail dans le...
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Conseil 20182681
Pôle emploi
Caractère publiable en ligne de sa base de données, historiques et actives, des offres d’emploi.
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Conseil 20181475
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, aux salariés d'une société frappée d'une décision de fermeture...
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Conseil 20181584
Pôle emploi
Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...
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Avis 20180390
Mairie de Montrouge
Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.
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Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...