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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
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Avis 20001958
ministre de l'emploi et de la solidarité
- délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...
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Avis 20003524
directeur général des impôts (CDI de Colombes)
- enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.
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Avis 20012951
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie des pièces justificatives des opérations effectuées par le liquidateur de l'entreprise...
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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...
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Avis 20065045
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF de la Haute-Garonne)
- copie du rapport d'analyse délivré par le laboratoire national d'essais (LNE) de Trappes...
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Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
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Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
- communication des documents suivants :
1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...
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Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)
- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.
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Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray
- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
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Avis 20123854
Communauté de communes du Castelrenaudais
Communication du dossier de création d'une zone de développement éolien (ZDE) du Castelrenaudais.
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Avis 20123891
Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre
Communication de l'autorisation délivrée le 26 octobre 2011 à la SCI d'Atesa ainsi que des plans...
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Avis 20131907
La Poste
Copie de la procuration consentie en 2006 à la gardienne de l'immeuble de son client, Madame M.,...
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Avis 20136112
Premier ministre
Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...
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Avis 20134817
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents ayant servi de base de calcul au complément de rémunération dit «...
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Avis 20140193
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Copie intégrale du dossier « bourse créateur - repreneur d'entreprise » appelée également «...
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Avis 20140194
Conseil régional d'Auvergne
Copie des documents suivants relatifs à une demande de bourse déposée par Madame X., contenant...
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Avis 20140271
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication de la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du...