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Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)
- la copie des documents suivants :
1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...
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Avis 20161895
Préfecture du Finistère
Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...
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Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...
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Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.
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Avis 20131464
Mairie de Lambersart
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...
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Avis 20080522
directeur général des impôts (centre des impôts de Lyon 3ème)
- copie des documents suivants :
1) l'entier dossier le concernant, incluant la mention d'une...
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Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.
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Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...
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Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
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Avis 20131456
Mairie de Lambersart
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
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Avis 20003524
directeur général des impôts (CDI de Colombes)
- enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.
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Avis 20052087
directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord)
- copie de tous les documents, produits ou détenus par l'administration, relatifs à...
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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- communication du dossier la concernant.
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Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.