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Assiette

Avis 20131464
Mairie de Lambersart

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)

- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ; - déclarations fiscales...

19/10/2000 Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20080522
directeur général des impôts (centre des impôts de Lyon 3ème)

- copie des documents suivants : 1) l'entier dossier le concernant, incluant la mention d'une...

24/01/2008 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)

- la copie des documents suivants : 1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...

25/01/2007 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Assiette
Avis 20161895
Préfecture du Finistère

Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...

09/06/2016 Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Assiette
Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier fiscal.

14/03/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20045256
directeur général des impôts (centre des impôts de Marseille XIe)

- copie des avis d'imposition de l'ex-conjoint de la requérante, Monsieur G., au titre de...

16/12/2004 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20071857
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Vaucluse)

- consultation de la liste des contribuables de Carpentras assujettis à l'impôt de solidarité...

03/05/2007 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20074044
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude)

- communication de la liste des personnes ayant leur domicile fiscal à Campagna-de-Sault...

25/10/2007 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20150395
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis défavorable émis par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)...

05/03/2015 Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Assiette
Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...

17/11/2016 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Assiette
Avis 20131456
Mairie de Lambersart

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)

- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.

20/01/1994 Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Spectacle Assiette
Avis 20003524
directeur général des impôts (CDI de Colombes)

- enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.

07/09/2000 Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Industrie Assiette
Avis 20052087
directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord)

- copie de tous les documents, produits ou détenus par l'administration, relatifs à...

26/05/2005 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)

- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...

20/12/2007 Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Assiette
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)

- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...

20/03/2008 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles
Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

- communication du dossier la concernant.

11/04/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette