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Avis 20213755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la lettre adressée par la CNIL au tribunal administratif de Paris,...
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Avis 20214046
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...
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Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...
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Conseil 20213227
Mairie de Paris
Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations...
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Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...
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Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
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Avis 20213451
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, de préférence par voie électronique, des guides du rapporteur, dans leurs...
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Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...
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Avis 20213656
Première ministre
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la feuille de présence,...
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Avis 20213206
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, conformément à l'instruction...
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Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...
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Avis 20212868
Défenseur des droits
Copie de son dossier individuel référence X.
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Avis 20212374
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication du dossier de saisine présenté par X ayant fondé la décision n°2020/100/A46 SUD/2...
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Avis 20211478
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...
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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...
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Avis 20211473
Ministère des armées
Communication, par voie postale, d'une copie de l'étude menée par le ministère, « dans la...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Avis 20210457
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20210458
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...