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Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20210028
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier complet...
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Avis 20210189
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, quelles que soient leur forme et leur date, des correspondances et instructions...
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Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...
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Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants :
1) les vices-présidents de...
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Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...
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Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...
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Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents relatifs aux projets de cession :
1) par la société GAZ DE FRANCE et...
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Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20194890
Premier ministre
Consultation des documents suivants :
1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
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Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
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Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20203984
Défenseur des droits
Communication des documents suivants :
1) la demande de réexamen amiable de sa situation...
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Avis 20204325
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204328
Premier ministre
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
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Avis 20204433
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204446
Premier ministre
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...