-
Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
-
Avis 20203985
Conseil d'Etat
Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...
-
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
-
Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
-
Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
-
Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
-
Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
-
Conseil 20204549
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Caractère communicable des avis rendus par la Haute Autorité en matière d'exercice d'une...
-
Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
-
Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
-
Avis 20202660
Défenseur des droits
Communication du procès-verbal de la commission qui a statué sur son dossier ou, à défaut, le...
-
Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
-
Avis 20203936
Premier ministre
Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...
-
Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...
-
Avis 20201190
Défenseur des droits
Copie du courrier du maire de Sainte-Hélène adressé à Monsieur X.
-
Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...
-
Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
-
Avis 20202529
Premier ministre
Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.
-
Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.
-
Avis 20202601
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs aux négociations au sein du Conseil de l'Union...