Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Sans objet/Communiqué

Avis 20171730
Ministère de l'Intérieur

Copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15 juillet 2010 concernant la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20170189
Défenseur des droits

Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X : 1) l'enquête...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163173
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20153363
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté interministériel du ministre de...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Rémunération Logement
Avis 20181104
Alexandre LINDEN

Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Procédure Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20182898
Défenseur des droits

Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184873
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184877
Ministère du travail

Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20182402
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20180156
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20190203
Préfecture de l'Isère

Consultation, sur rendez-vous, des déclarations de situations patrimoniales des...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20190566
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité des documents le concernant, : 1) la lettre adressée à Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants : 1) la réponse de la Présidence de la République ; 2) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20194793
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/04/2020 Défavorable/Défense Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20193590
Premier ministre

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201864
Défenseur des droits

Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI