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Avis 20192148
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20193787
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par mail, de la copie de la liste électorale de la commune de Luzarches.
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Avis 20195801
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département pour l'année 2019.
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Avis 20193905
Préfecture des Yvelines
Communication, « compte tenu des risques importants de fraude dans les élections à venir », afin...
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Avis 20193047
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, à ses frais sur CD-Rom, de la liste électorale 2019.
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Avis 20192031
Mairie de Guipavas
Copie, sur le CD-rom fourni, de la liste électorale générale de la commune, dans le cadre de...
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Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.
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Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...
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Avis 20185600
Mairie d'Eaunes
Communication, sous forme dématérialisée, de la liste électorale de la ville d’Eaunes.
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Avis 20184916
Mairie de Monistrol-sur-Loire
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20184515
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Communication, à des fins généalogiques, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20184638
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département par le biais de la plateforme dédiée...
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Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard
Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...
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Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
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Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...
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Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes
Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.
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Avis 20182707
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication par voie électronique des listes électorales des communes suivantes :
1)...
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Avis 20182623
Mairie de Saint-Victoret
Communication de la liste électorale de la commune.